Conditions générales de vente

Article 1 - Application des conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la société COVINO, représentant l’enseigne NICOLAS et son client, toute acceptation de nos offres implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.
Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite du vendeur, prévaloir contre les conditions générales de vente. Ces conditions sont applicables à la Réunion.

 

Article 2 – Informations légales

- Mineur et capacité juridique
L'ordonnance n° 59-107 du 7 janvier 1959 et la Loi n° 74-631 du 5 juillet 1974 prohibent la vente et l'offre de boissons alcoolisées à des personnes mineures et assimilées. Par conséquent, en remplissant votre Bon de Commande, vous reconnaissez avoir la capacité juridique de conclure le présent contrat.
L'Abus d'alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération.

 

Article 3 - Prise de commande

Le client passe commande sur le site Internet www.nicolas.re pour acheter un ou plusieurs produits et suivre le processus de commande via « Mon Panier ».

Le client recevra un e-mail de confirmation de commande.

Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des articles disponibles à la vente.

Nicolas s’engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet seulement dans la limite des stocks disponibles.

 

Article 4 - Modification de la commande

Toute modification ou annulation de commande demandée par l'acheteur ne peut être éventuellement prise en considération que si elle est parvenue par écrit et ce au moins 3 jours ouvrables avant livraison. 
Le non-respect de ce délai peut engendrer des modifications de plein droit l'annulation des conditions précédemment acceptées par nous, en ce qui concerne les prix, délais, conditions de paiement, mode de livraison, sans qu'aucune indemnité ne puisse nous être réclamée.

 

Article 5 – Livraison - Délai de livraison

Nous nous engageons à traiter les commandes dès réception et dans l'ordre d'arrivée. 
Les produits commandés sont livrés à l’adresse indiquée par le client. La commande sera acheminée jusqu’au destinataire par l’intermédiaire de notre transporteur habituel.
En toute hypothèse, la livraison ne peut intervenir que si l'acheteur est à jour de ses obligations envers la société COVINO, représentant l’enseigne NICOLAS.

Le délai moyen de livraison en service standard est de 96 heures, à compter de la réception de la commande (du lundi au vendredi, commande passée avant 12h)
Exception pour forte affluence : compte tenu de la hausse d’activité, entre le 1/12 et 31/01, le délai de livraison peut être allongé de 3 jours ouvrables. Le calcul du coût de la livraison est évalué en fonction de la zone, du nombre de site à livrer et la quantité de la commande. Un barème est disponible sur demande.

 

Article 6 - Réception

Le client est tenu de vérifier l’état de l’emballage ainsi que le contenu de la marchandise livrée. Les réclamations sur les vices apparents ou sur la non-conformité de la marchandise livrée doivent être formulées par écrit dans les 48 heures suivant la livraison, au magasin Nicolas dont dépend le client.

 

Article 7 - Prix

Nos prix sont ceux en vigueur le jour de la signature de la commande et sont valables uniquement à la Réunion. 

 

Article 8 -Facturation

Tout achat de marchandises donnera lieu à une émission de facture.

 

Article 9 - réserve de propriété

Le vendeur conserve la propriété des marchandises jusqu’au paiement effectif de l’intégralité du prix en principal et accessoires. Le défaut de paiement peut entraîner la revendication des marchandises aux frais de l’acheteur. Toute altération des marchandises est interdite.

 

Article 10 : Responsabilités

La responsabilité Nicolas ne saurait être engagée en cas d’inexécution du contrat, en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité du produit ou tous évènements de permettant pas la bonne exécution de la commande.

Nicolas décline toute responsabilité en cas de retard de livraison.

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